10 ans de lutte pour la préservation des terres agricoles sur Kanbo
Voici près de 10 ans que nous nous battons contre le projet immobilier prévu sur le plateau de Marienia. C’est l’occasion de faire un rappel et un point sur ce combat.
Rappel synthétique des faits
2014 : La révision globale du PLU est lancée.
2015 : Demande de la mairie pour une modification partielle pour rendre Marienia constructible. NDH interpelle le préfet sur l’intérêt de la modification alors que la révision est lancée. Le préfet donne raison à NDH et stoppe la demande de modification.
2018 : L’enquête publique fait état de 171 observations, ce qui est exceptionnel dans un tel cas. La pétition contre l’artificialisation des terres agricoles de Marienia, Mulienia et Usimendia récolte 1300 signatures. La population ne veut pas de ce PLU qui artificialise 10 ha de terres nourricières.
Février 2019 : la CAPB valide le PLU de Kanbo après son vote par le conseil municipal.
Mai 2019 : Recours contentieux au Tribunal Administratif de Pau contre la modification du PLU par le CADE, Lurzaindia, NDH et JP Alaman.
Octobre 2020 : Dépôt de la demande de permis par Bouygues à la mairie.
Juin 2021 : Permis accordé par la mairie. NDH met à jour une non-conformité avec le règlement du PLU. La mairie, au risque d’être accusée de délit de détournement de procédure, essaie en catimini de faire modifier le règlement au niveau du service urbanisme de la CAPB. Celle-ci alertée par nos soins de donne pas suite à la demande de la mairie.
Novembre 2021 : Recours contentieux au Tribunal Administratif de Pau contre le permis de construire par le CADE.
Avril 2022 : Manifestation à Kanbo. 1300 personnes et une cinquantaine de tracteurs : le monde paysan est en colère.
Juin 2022 : Avis défavorable pour nous du Tribunal Administratif de Pau au sujet du PLU.
Septembre 2022 : Appel de cette décision auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux par le CADE et JP Alaman.
Octobre 2022 : Occupation du terrain Marienia sur 2 jours avec une fréquentation de prés de 1500 personnes. Manifestation du centre ville vers Marienia avec 800 personnes et 70 tracteurs. En parallèle une nouvelle pétition récolte 3222 signatures.
Mai 2023 : Audience au Tribunal Administratif de Pau au sujet du recours contentieux contre le permis de construire déposé par Bouygues.
Juin 2023 : Le permis de construire déposé par Bouygues est annulé par le Tribunal Administratif de Pau.
Un nouvel élément vient se rajouter avec l’annulation par le tribunal administratif du permis Bouygues tel qu’il a été présenté (entaché d’irrégularité).
Cela fait 4 ans et demi que la révision du PLU de Kanbo a été votée et la situation reste bloquée.
La mairie s’entête à rendre le terrain de Marienia urbanisable sous prétexte de besoin en logements sociaux.
Besoin de logements sociaux
La loi oblige la ville à produire 25% de logements sociaux alors qu’elle n’en a que 7%, résultat du manque d’anticipation des élus au pouvoir depuis 25 ans. Ce déficit en logements sociaux va obliger la commune à payer une amende de 100 000 euros si elle ne se montre pas plus ambitieuse dans ce domaine.
Sensibilisé.e.s au problème du logement depuis longtemps, mais aussi à la préservation des terres agricoles nourricières, nous préconisons de construire sur des terrains non agricoles et de rénover l’existant.
D’ailleurs, le promoteur Bouygues est en train de mener un programme de 60 logements dont 50% sociaux incluant 9 BRS (Bail Réel Solidaire) en plein centre ville et nous n’avons manifesté aucune réticence.
Habitat Sud Atlantic va produire 14 logements en BRS à Nivaldia qui est une ancienne usine. Là encore nous avons entièrement adhéré.
La villa Juliette acquise par un privé va se transformer en 6 à 8 logements dont des logements sociaux.
L’ancien centre médical « La maison basque » est en cours de rénovation pour produire 6 appartements.
Dans le quartier Iguskian une Orientation d’Aménagement et de Programmation est inscrite et il y a un projet de 54 logements.
En centre ville, l’ancien centre de santé Argia, vide et désaffectée actuellement pourrait permettre après modification de zonage au niveau du PLU de créer plusieurs dizaines de logements.
Enfin, il y a Beaulieu et ses annexes (Petit Franclet, La Lorraine, Villa Halarry) acquis par la commune avec l’aide de EPFL (Etablissement Public Foncier Local), qui offre un potentiel énorme de construction de logements via la rénovation.
En parallèle, une étude a été diligentée par SOLIHA (solidaires pour l’habitat, anciennement PACT), et fait suite au premier diagnostic réalisé par l’EPFL.
Cette étude montre qu’il existe sur Kanbo 107 logements structurellement vacants (84 appartements et 23 maisons) dont 46 biens (39 appartements et 7 maisons) sont éligibles aux aides de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).
Des logements sociaux : oui, mais pas sur les terres agricoles
Nous voyons bien que les possibilités de construire du logement social sans consommer du foncier agricole sont nombreuses !
Les terres agricoles ont plusieurs fonctions :
– elles nourrissent la population,
– elles préservent les écosystèmes et ralentissent le dérèglement climatique (Kanbo a été durement touchée par de nombreuses inondations ces dernières années),
– elles permettent aux paysans de vivre dignement avec la mise en place des circuits courts.
Nous demandons à M. Deveze de prendre en compte ces éléments vitaux pour la population et pour les générations futures. Il a la possibilité de prendre une décision responsable et digne d’un maire soucieux de ses administré.e.s et de l’environnement dans sa globalité.
10 ans que la lutte a commencé.
10 ans de formidables rencontres vraies et sincères avec la population, les paysans, nos ami.e.s et militant.e.s du CADE, Lurzaindia et OSTIA. Ces liens tissés nous ont donné la force d’avancer pendant 10 ans et si besoin de continuer le combat aussi longtemps qu’il le faudra.